Transmission de patrimoine pour un olé : France vs Israël

Pour un olé venu de France, la transmission de patrimoine change de logique en Israël : le droit israélien ne connaît pas de droits de succession, alors que la France applique en général sa fiscalité successorale dès qu'un lien suffisant existe avec le défunt ou l'héritier, où que se trouvent les biens. Dans ce contexte, l'assurance vie ou l'assurance décès joue un rôle particulier, à la fois comme outil de protection immédiate de la famille et comme élément à intégrer dans une réflexion patrimoniale plus large.

Une différence de principe entre les deux systèmes

Israël a supprimé les droits de succession en 1981 : concrètement, un héritier, qu'il soit israélien ou étranger, ne paie pas d'impôt sur les biens qu'il reçoit d'une succession ouverte en Israël. La France, à l'inverse, conserve un régime de droits de succession fondé sur le lien de parenté et la valeur transmise, avec des règles qui s'appliquent en fonction de la résidence fiscale du défunt et, selon les cas, de celle de l'héritier. Cette différence de philosophie explique pourquoi de nombreux olim s'interrogent sur ce que devient, concrètement, leur patrimoine (immobilier, épargne, contrats d'assurance) une fois installés en Israël.

Un point mérite d'être clarifié d'emblée : l'absence de droits de succession en Israël n'efface pas automatiquement une obligation fiscale qui existerait par ailleurs en France. Si le défunt ou l'héritier conserve un lien de résidence fiscale avec la France, une partie de la succession peut rester imposable côté français, indépendamment du traitement appliqué en Israël. C'est un sujet qui dépend étroitement de la situation de chacun (durée d'installation, lieu de résidence fiscale au moment du décès, nature des biens) et qui ne se résume pas en une règle simple.

Une convention fiscale entre la France et Israël

Pour limiter les situations de double imposition, la France et Israël ont signé en 1995 une convention fiscale spécifiquement dédiée aux successions et aux donations. L'objectif de ce type de convention est en général de déterminer quel pays a la priorité pour taxer tel ou tel bien, et de prévoir des mécanismes pour éviter qu'un même bien soit taxé intégralement deux fois. Dans le cas franco-israélien, un mécanisme fréquemment utilisé par les conventions fiscales est le crédit d'impôt : le pays de résidence de l'héritier accorde en principe un crédit correspondant à l'impôt déjà payé dans l'autre pays.

Ce mécanisme appelle une nuance importante pour les olim : puisqu'Israël n'applique pas de droits de succession, il n'y a, par définition, pas d'impôt israélien à faire valoir en crédit face à un impôt français. Autrement dit, l'absence de taxation en Israël ne réduit pas nécessairement la fiscalité due en France si les critères de rattachement français sont réunis. C'est une des raisons pour lesquelles il est risqué de partir du principe que "vivre en Israël" suffit, à lui seul, à sortir un patrimoine du champ de la fiscalité française.

Le rôle particulier de l'assurance vie dans la transmission

C'est ici que l'assurance vie occupe une place à part, dans les deux systèmes juridiques. En France comme en Israël, un contrat d'assurance vie ou d'assurance décès avec un bénéficiaire clairement désigné fonctionne juridiquement comme une stipulation pour autrui : le capital est versé directement à la personne désignée, en dehors du processus de succession classique (ouverture de la succession, acte notarié en France, ou "tsav yerousha" en Israël). En France, ce principe est notamment posé par l'article L132-12 du Code des assurances, et l'administration fiscale française rappelle elle-même que les sommes versées au bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie sont en principe traitées hors succession, sous certaines conditions liées notamment à l'âge auquel les primes ont été versées.

Cette logique de désignation directe d'un bénéficiaire, qui évite les délais et la complexité d'une procédure successorale, se retrouve donc des deux côtés, même si les régimes fiscaux qui s'appliquent ensuite diffèrent sensiblement entre la France et Israël. C'est une phrase qu'il est utile de retenir : dans les deux pays, un bénéficiaire correctement désigné sur un contrat d'assurance vie reçoit en général le capital directement, sans attendre le règlement complet de la succession.

Pour un olé, cela signifie qu'une assurance vie ou décès souscrite en Israël, avec des bénéficiaires à jour, peut être un outil utile pour garantir que ses proches disposent rapidement de liquidités après un décès, y compris pendant que les aspects successoraux plus larges (immobilier, comptes bancaires, biens détenus en France) sont en cours de règlement, ce qui peut prendre du temps des deux côtés.

Pourquoi ce sujet ne se traite pas seul

La fiscalité successorale franco-israélienne dépend de nombreux paramètres personnels : votre statut d'olé (date d'alya, éventuels avantages fiscaux temporaires liés à ce statut), votre résidence fiscale actuelle et celle de vos héritiers, la nature et la localisation de vos biens, et l'évolution possible de ces règles dans le temps. Aucun article de blog, aussi détaillé soit-il, ne peut remplacer une analyse individuelle, et nous nous gardons volontairement d'avancer ici un taux ou un seuil précis, tant ces éléments varient selon les situations et les textes en vigueur.

La bonne pratique consiste à combiner deux expertises complémentaires : un notaire ou un conseiller fiscal spécialisé dans les successions internationales franco-israéliennes, pour la dimension juridique et fiscale de votre situation personnelle, et un courtier spécialisé en assurance vie en Israël pour la dimension assurantielle, c'est-à-dire la manière dont vos contrats sont structurés et vos bénéficiaires désignés. Ces deux regards se complètent, ils ne se remplacent pas l'un l'autre.

Si vous souhaitez faire un point sur vos contrats d'assurance vie ou d'assurance décès en Israël, notre équipe francophone reste à votre disposition via notre page de contact , pour un échange sans engagement.