Devenir indépendant en Israël : les assurances obligatoires

Devenir indépendant (atsmai) en Israël impose deux obligations légales dès le premier jour : s'inscrire au Bitouah Leoumi (l'Assurance nationale) et cotiser à l'assurance maladie publique. Depuis 2017, une troisième obligation s'y ajoute, une cotisation retraite minimale. Tout le reste, y compris la protection de vos revenus en cas d'arrêt de travail, reste à votre charge et à votre initiative.

Pour un Français ou un francophone qui s'installe en Israël, la distinction entre ce qui est imposé par la loi et ce qui relève du choix personnel n'est pas toujours intuitive. Le système israélien part d'un principe simple : il protège les indépendants contre les grands risques collectifs (vieillesse, maladie de base, invalidité lourde), mais il ne les protège pas contre la perte de revenus au quotidien, contrairement à ce qui se passe pour un salarié couvert par son employeur. Voici ce qu'il faut savoir avant, ou juste après, avoir ouvert votre dossier.

Le statut d'indépendant en Israël, en quelques mots

En Israël, un indépendant s'enregistre sous l'un de deux statuts auprès de l'administration fiscale (Rashut Hamissim) et du Bitouah Leoumi : osek patur (dispensé de collecter la TVA, réservé aux petits chiffres d'affaires) ou osek murshe (assujetti à la TVA, sans plafond de revenu). Dans les deux cas, l'inscription au Bitouah Leoumi est obligatoire, et c'est elle qui déclenche l'essentiel de votre couverture sociale. Le choix entre les deux statuts dépend de votre activité et de votre chiffre d'affaires prévisionnel : mieux vaut en discuter avec un comptable avant de vous lancer, car il conditionne votre fiscalité autant que votre couverture sociale.

Les obligations légales d'un indépendant en Israël

Le Bitouah Leoumi, la base de votre protection sociale

Le Bitouah Leoumi

est l'organisme qui centralise les cotisations sociales de tous les résidents israéliens de plus de 18 ans, salariés comme indépendants. Pour un indépendant, ces cotisations ouvrent droit, selon les mêmes conditions médicales que pour un salarié, à l'assurance invalidité générale, à l'assurance accidents du travail et, à terme, à la pension de vieillesse de base. Selon le barème 2025, un indépendant cotise environ 7,7 % de son bénéfice comptable mensuel jusqu'à 7 522 NIS, puis 18 % sur la tranche de revenu au-delà de ce seuil, jusqu'à un plafond de cotisation. Ces taux sont révisés chaque année : vérifiez toujours le barème en vigueur avant de calculer vos acomptes.

L'assurance maladie de base, la même pour tous

Tout résident israélien, indépendant ou salarié, cotise à l'assurance maladie nationale et bénéficie du panier de soins public (Sal Briout) via la caisse de santé (kupat holim) de son choix. Cette couverture donne accès aux consultations, hospitalisations et médicaments essentiels dans les mêmes conditions pour tous. Elle ne couvre en revanche pas les dépassements, les soins dentaires courants, ni, on y revient plus bas, une perte de revenu pendant un arrêt de travail.

La cotisation retraite, obligatoire depuis 2017

C'est le point le moins connu des nouveaux indépendants francophones : depuis janvier 2017, cotiser à un fonds de pension (keren pensia) n'est plus optionnel pour un indépendant israélien âgé de 21 à 55 ans exerçant depuis plus de six mois. Selon le barème 2024, le taux minimal obligatoire est d'environ 4,45 % du revenu jusqu'à la moitié du salaire moyen national, puis d'environ 12,55 % sur la tranche comprise entre cette moitié et le salaire moyen national. Au-delà, la cotisation reste facultative. Ce barème est révisé périodiquement : vérifiez le taux en vigueur au moment de vos versements. Le non-respect de cette obligation peut faire l'objet d'une amende. Contrairement à un salarié, l'indépendant ne bénéficie d'aucun abondement d'employeur : chaque shekel versé sur le fonds de pension vient de sa propre poche.

Les assurances fortement recommandées, sans être obligatoires

Une fois ces trois obligations remplies, un indépendant israélien reste exposé sur plusieurs points que la loi ne couvre pas, ou couvre de façon minimale. En pratique, la plupart des courtiers et comptables francophones installés en Israël recommandent d'étudier au moins les protections suivantes, en fonction de votre situation personnelle et de votre activité :

Aucune de ces protections n'est imposée par la loi. C'est précisément ce qui en fait un point d'attention : personne ne vous enverra de rappel si vous n'y avez pas pensé, contrairement au Bitouah Leoumi qui réclame ses cotisations. En Israël, un indépendant construit sa propre protection sociale par-dessus le socle légal, et non l'inverse.

Par où commencer quand on démarre son activité

Si vous débutez tout juste comme indépendant en Israël, l'ordre logique est généralement le suivant : régulariser votre inscription auprès de l'administration fiscale et du Bitouah Leoumi, mettre en place vos versements de pension obligatoire dès le début plutôt que de rattraper en fin d'année, puis évaluer avec un professionnel les protections complémentaires adaptées à votre métier et à votre situation familiale. Un freelance célibataire sans charge de famille n'a pas les mêmes priorités qu'un indépendant qui a des enfants à charge ou un crédit immobilier en cours.

Chaque situation étant différente, il n'existe pas de liste universelle valable pour tous les indépendants. Pour un point personnalisé sur votre dossier, vous pouvez contacter un courtier qui pourra examiner avec vous votre statut, vos revenus et vos besoins réels avant de recommander quoi que ce soit.