À l’occasion des nombreux appels de francophones qui souhaitent ouvrir un compte retraite par l’intermédiaire de mon mari, Nissim Bitton, courtier en assurances depuis des années, je me suis aperçue que les olim francophones ne connaissaient pas le système de retraite israélien et qu’il était donc nécessaire de leur fournir des explications détaillées.
Tout d’abord, avant d’aller plus loin, il faut bien comprendre qu’en Israël, le rôle des compagnies d’assurances dans la société est prépondérant, bien plus que celui d’une banque par exemple, et c’est la raison pour laquelle d’ailleurs les compagnies d’assurances israéliennes sont si bien cotées pour leur solidité financière au niveau international, et ce, même en cette période de Covid 19.
Une des raisons au rôle de premier plan que jouent ces compagnies d’assurances est qu’elles compensent, moyennant finances, les moyens limités des institutions nationales israéliennes en matière de prestations sociales et les déficiences du système de santé publique.
En effet, tout se fait par leur intermédiaire, que ce soit un plan d’épargne (beaucoup plus rémunérateur que dans une banque), la souscription à une couverture santé de qualité, une indemnisation d’importance en cas de maladie grave ou d’accidet, une indemnisation en cas d’Incapacité Temporaire de Travailler que ce soit pour cause de maladie ou d’accident, et bien sûr, les retraites.
En Israël, contrairement notamment à ce qui existe en France, les cotisations retraite des salariés ou des personnes exerçant des professions libérales ne sont absolument pas mutualisées, c’est à dire réparties sur l’ensemble de la population, mais capitalisées, c’est à dire directement versées sur un compte d’épargne personnel auprès d’une compagnie d’assurances. Ceci signifie que chaque montant versé sur le compte du salarié ou du travailleur indépendant constitue une véritable cagnotte qui leur permettra, une fois arrivés à l’âge de la retraite, 64 ans pour les femmes et 67 pour les hommes, de percevoir une indemnité mensuelle qui leur sera versée à vie, et qui, en cas de décès, sera transférée chaque mois à leurs héritiers légaux sur une durée de 20 ans qui débute à la date du départ en retraite du défunt.
Pour les salariés
Depuis 2008, la législation exige que six mois après leur embauche pour ceux qui n’ont jamais eu de compte retraite auparavant, ou trois mois pour les autres, l’employeur verse 18,5 % du salaire brut sur leur compte retraite, dont 6 % à la charge du salarié et déduit de son net. Ce pourcentage est composé de deux parties : 12,5 % pour la retraite + 6 % d’indemnités de départ (qu’il s’agisse d’un licenciement ou d’une démission).
En cas de départ du salarié, c’est donc la compagnie d’assurances qui sera chargée de payer les indemnités. Si le salarié est licencié, l’employeur devra compléter les indemnités de départ à hauteur d’un mois de salaire par an. Mais encore faut-il que l’employeur fasse le nécessaire, c’est-à-dire que, d’une part il ouvre un compte retraite au salarié et, qu’ensuite, il verse régulièrement les cotisations auprès de la compagnie d’assurances… Et c’est sur ces deux points que le bât blesse…
Suite à des posts que j’ai écrits sur Facebook et dans lesquels j’ai attiré l’attention des salariés pour vérifier si leur employeur versait bien de l’argent sur leur compte retraite., j’ai reçu plus d’une centaine d’appels en deux jours…
Le premier constat qui s’est très vite imposé, c’est que sur cette centaine de salariés qui m’ont téléphoné, après vérification, il s’est avéré que seuls deux d’entre eux avaient un compte retraite réellement ouvert alors même que pour la plupart d’entre eux, la déduction de la part salariale apparaissait bien sur leur bulletin de paye, ce qui réduit d’autant la somme que l’employeur verse réellement à son salarié mais aucune somme n’avait été versée, pour eux, auprès d’une compagnie d’assurances !!! Et même sur les deux salariés qui avaient un compte retraite existant, l’employeur de l’un d’entre eux n’effectue pas régulièrement les versements…
Comment le salarié peut-il vérifier s’il a un compte et si les sommes sont bien versées ?
Tout d’abord, il faut savoir que SEUL un assureur qui est titulaire d’une licence en produits financiers (épargne, crédits immobiliers…) et retraite délivrée par le Ministère des Finances peut ouvrir un compte retraite à un salarié.
Jusqu’en 2016, le salarié n’avait pas la possibilité de choisir son assureur et était obligé d’ouvrir son compte retraite par le biais de l’assureur de son employeur. Résultat, lorsque ce dernier n’effectuait pas régulièrement les versements sur le compte du salarié, l’assureur se gardait bien de prévenir le salarié pour ne pas nuire à sa relation avec l’employeur et aux différentes assurances que celui- ci avait souscrit chez lui.
Aujourd’hui, le salarié peut choisir l’assureur avec qui il souhaite travailler, à condition, bien sûr, qu’il ait un permis d’exercer en matière d’assurance vie. Un assureur qui s’occupe d’assurances auto et habitation, par exemple, n’est pas forcément habilité à faire une assurance retraite mais, surtout, le plus souvent, est bien moins expérimenté qu’un assureur dont l’assurance vie est son activité principale.
Donc le premier point qui peut interpeller le salarié quant à l’ouverture de son compte retraite est de savoir s’il a rencontré, ou non, un assureur spécialisé dans ce domaine puisque les sommes déposées vont être systématiquement investies par les compagnies d’assurances dans différents projets (à l’instar des fameux fonds de pension américains) et que, pour ce faire, le salarié doit préciser s’il préfère un circuit plutôt « pépère », c’est-à-dire avec une rémunération d’environ 4 % par an en moyenne, ou alors, plus dynamique avec des taux de rentabilité beaucoup plus élevés mais des investissements plus risqués.
C’est pourquoi il est impératif d’expliquer au salarié, dans sa langue maternelle, tous les tenants et les aboutissants du contrat de retraite qu’il s’apprête à signer. En ce qui nous concerne, mon mari qui est assureur depuis 25 ans, ouvre très souvent un compte retraite avec un circuit « Cacher LaMéhadrin », ce qui signifie que tous les investissements effectués avec les sommes versées sont conformes aux exigences de la Hala’ha et généralement plus sûrs.
Dans un second temps, il est impératif pour le courtier qui assure le salarié de vérifier chaque mois si les versements ont bien été effectués par l’employeur sur le compte du salarié, d’où l’importance d’avoir un assureur honnête et sérieux pour pourvoir aviser à temps le salarié en cas de problème.
Quoi qu’il en soit, chaque année, aux alentours du mois d’avril, les compagnies d’assurances envoient directement à chacun de leurs assurés, un relevé sur lequel figure les versements effectués sur le compte retraite.
En cas de départ du salarié de l’entreprise dans laquelle il travaille, que ce soit dû à un licenciement ou à une démission, le salarié touchera donc, comme expliqué plus haut, de la part de la compagnie d’assurances, le montant des indemnités auxquelles il a droit, soit un mois de salaire pour chaque année travaillée, et ce, sans déduction d’impôts. Par contre, il ne pourra pas percevoir les sommes versées pour la partie retraite parce que l’Etat craint qu’il ne se retrouve dans une situation de précarité le moment venu.
Malgré tout, si vraiment le salarié souhaite récupérer l’ensemble des montants versés, il se verra contraint de déduire 35 % de la somme retraite qui ira aux impôts, histoire, pour le législateur, de dissuader les personnes de retirer leur pécule retraite.
Ceci étant, il est important de savoir que la partie « Indemnités » du compte retraite fait partie intégrante du calcul de l’indemnité retraite que percevra le salarié lorsqu’il aura atteint l’âge de la retraite. Du coup, s’il a déjà retiré ses indemnités, son indemnité mensuelle sera très impactée…
Pour les travailleurs indépendants
Pour les professions libérales, commerçants ou artisans âgés de 21 à 60 ans, depuis le 1er janvier 2018, les cotisations retraite sont devenues obligatoires sous peine de pénalités fiscales lourdes… La raison de cette loi est toujours la même, l’Etat souhaite à tout prix éviter aux personnes arrivées à l’âge de la retraite de sombrer dans la pauvreté. Effectivement, l’indemnité de « vieillesse » versée par le Bitoua’h Léoumi lorsque quelqu’un arrête son activité parce qu’il est arrivé à l’âge de la retraite (64 ans pour les femmes et 67 pour les hommes) est si dérisoire, 2.300 shekels par mois à ce jour POUR UN COUPLE ou 1.600 shékels pour une personne seule, que nombre de personnes n’ont subitement plus la possibilité de vivre décemment et sont contraintes, si leur état de santé le permet encore, de travailler dans des petits boulots comme chauffeur, agent de sécurité ou caissière, pour survivre…
C’est justement pour éviter de telles situations, socialement dramatiques, que la Knesset a voté une loi en 2018 qui oblige les travailleurs indépendants à cotiser eux aussi pour leur retraite. Il faut reconnaître que jusque là, acculés par les taxes en tout genre, ils étaient peu enclins à verser, en plus, des sommes pour leur retraite…
Comme pour les salariés, l’argent qu’ils vont verser sur leur compte retraite, conformément au circuit qu’ils auront choisi, leur sera versé mensuellement une fois arrivés à la retraite. En cas d’impossibilité physique à continuer d’exercer leur activité, c’est la compagnie d’assurance qui sera chargée de payer pour eux leurs cotisations jusqu’à l’âge légal du départ en retraite, bien qu’ils ne soient plus en mesure de les payer.
Pour les travailleurs indépendants, le montant des cotisations minimum obligatoires se répartit en trois groupes.
Pour une personne qui déclare aux Impôts la moitié du salaire moyen israélien qui est de 9.673 shekels, soit 4.836 shekels, elle devra cotiser 4,45 %, c’est-à-dire un minimum de 210 shekels par mois.
Pour celles qui perçoivent un revenu plus élevé, elles devront s’acquitter à hauteur de 12,5 % de leur revenu, c’està- dire par exemple pour une personne qui touche 7.000 shekels, jusqu’à 4.835 shekels, le taux est de 4,45 % et sur les 2.165 shekels restants, 12,5 %. Enfin, pour celles qui perçoivent plus de 9.673 shekels, la cotisation minimum est de 825 shekels et plus, SEULEMENT si elles le désirent.
Toutefois, comme l’ensemble de ces sommes est déductible du revenu fiscal, de nombreux travailleurs indépendants cotisent beaucoup plus que les montants minimum prévus par la loi puisque d’une part, cela leur permet de payer moins d’impôts, mais d’autre part, de se constituer une retraite plus confortable avec des sommes plus importantes qui leur seront versées le moment venu.
Là encore bien sûr, seul un assureur habilité par le Ministère des Finances, peut leur ouvrir un compte retraite. Quelle que soit votre situation, salarié(e) ou indépendant( e), il est impératif de faire appel à un assureur expérimenté, qui soit professionnel et rigoureux pour être sûr de faire les bons choix quant au circuit financier choisi et de bénéficier d’un suivi de qualité.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de me contacter directement au 054 307 0916 ou en remplissant le formulaire ci-dessous.