Il ne se passe pas une semaine sans qu’un(e) salarié(e) en incapacité de travail temporaire ou que le (la) conjoint(e) d’un(e) ancien(ne) salarié(e) désormais décédé(e) ne nous appelle pour savoir comment récupérer leur dû auprès de l’assurance retraite théoriquement souscrite par l’employeur…
Et c’est là que très souvent, le bât blesse… En effet, de nombreux employeurs, inconscients des risques qu’ils encourent au regard de la loi ou tout simplement négligents, ne souscrivent pas en temps et en heure une assurance retraite pour leurs salariés ou encore pas au salaire réel.
Il faut rappeler que depuis 2008, il est obligatoire pour un chef d’entreprise de reverser chaque mois 18,5 % du salaire brut de chacun de ses employés (dont 6 % à la charge du salarié) sur un compte retraite souscrit auprès d’une compagnie d’assurances privée israélienne. Il faut souligner qu’il n’est pas tout à fait exact d’appeler cette assurance « retraite » parce qu’en réalité, cette assurance est particulièrement complète puisqu’elle couvre quatre volets : la retraite bien sûr, mais également une assurance pour Incapacité Temporaire de Travailler, une assurance-décès pour les ayants-droits et enfin des indemnités de départ, que ce soit en cas de licenciement ou de démission.
Cette assurance est donc beaucoup plus qu’une simple épargne qui génère des intérêts pour garantir nos vieux jours, mais accompagne les salariés tout au long de leur carrière en cas de coup dur.
La loi israélienne exige des employeurs qu’ils versent les cotisations retraite à leurs salariés après six mois d’activité s’ils n’ont pas eu de compte actif au cours des derniers mois qui ont précédé leur embauche ou, après trois mois, payés rétroactivement au 1er jour d’embauche, s’ils n’ont pas eu d’interruption entre leur précédent employeur et leur emploi actuel.
Le problème est que de nombreux chefs d’entreprise sont hors la loi parce qu’ils ne versent aucune cotisation retraite à leurs salariés… Pire, dans de nombreux cas leurs cabinets comptables chargés de faire les fiches de paye, et soucieux, eux, d’être en conformité avec la législation, retiennent 6 % du salaire. De fait, à leur insu, les salariés sont donc lésés à deux reprises, une première fois parce qu’ils n’ont pas d’assurance retraite et du même coup ne bénéficient d’aucune protection, et une seconde fois, parce qu’en plus, on leur ampute, sans contrepartie aucune, 6 % de leur salaire !!!
Mais il y a aussi les employeurs qui essayent de contourner la loi en ne versant les 18,5 % qu’en fonction du salaire de base, sans inclure les bonus liés aux ventes réalisées par leurs commerciaux bien que la loi soit très claire là-dessus et que ces bonus fassent partie intégrante de la rémunération de leurs salariés…
Quel que soit le cas de figure, à savoir le non-versement des cotisations retraite obligatoires ou, le versement de cotisations tronquées, ces chefs d’entreprise s’exposent à des risques qui peuvent les plonger, ainsi que leur famille, dans une faillite abyssale !
En effet, imaginez une personne dont le conjoint, salarié d’une entreprise, vient de décéder. Désormais privée de son salaire, cette personne cherchera par tous les moyens à le compenser et s’adressera, très légitimement à l’ex-employeur du défunt pour percevoir l’assurance-décès garantie dans le compte retraite. Dans le cas où cet employeur n’aurait pas ouvert de compte du vivant de ce salarié, il se verra contraint par la justice de verser au conjoint toujours en vie, un salaire jusqu’à l’âge de la retraite initialement prévu de la personne décédée (64 ans pour les femmes, 67 ans pour les hommes)…
Imaginez encore le cas, beaucoup plus fréquent, d’une personne en Incapacité Temporaire de Travail suite à un accident ou un problème de santé. Si elle dispose d’un compte retraite « Pensia« , à partir du 91ème jour d’arrêt, elle pourra percevoir 70 % de son salaire brut, ou si elle dispose d’un compte retraite « Bitoua’h Ménahalim« , toujours à partir du 91ème, elle percevra rétroactivement à compter du 31ème jour d’arrêt, 75 % de son salaire brut. Combien de personnes nous appellent chaque mois parce que, suite à une opération ou un accident, elles s’aperçoivent que leur employeur n’a cotisé que pour leur salaire de base alors qu’en fait leur paye est bien plus élevée et le poursuivent alors en justice ?
Et enfin, lorsqu’une personne quitte l’entreprise et qu’elle souhaite percevoir les indemnités de départ qui lui reviennent, imaginez là encore sa réaction lorsqu’elle s’aperçoit que son employeur n’a jamais cotisé, comme cela m’est personnellement arrivé il y a trois ans. Il m’a fallu entamer des poursuites à l’encontre de mon ex-employeur pour pouvoir, ENFIN, plusieurs mois plus tard, toucher ce qui m’était dû avec, heureusement, en plus des indemnités pour pénalités de retard.
C’est pour éviter ces situations qui peuvent vite mener un chef d’entreprise à la faillite, qu’il est important de rappeler à tous les employeurs à quel point il est impératif d’ouvrir un compte retraite à leurs salariés dans les temps impartis par la loi, sans rogner sur le véritable salaire de leurs employés.
Enfin, last but not least, que ce soit les employeurs ou les salariés, il est tout aussi important de veiller à s’assurer les services d’un courtier en assurances SERIEUX et responsable pour être certain que les comptes retraite sont ouverts avec les meilleures clauses possibles pour les salariés et que les sommes versées sont bien rattachées sur leur compte, faute de quoi, là encore, cela peut causer de graves problèmes à l’employeur…
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