Ce qu’il faut savoir
Depuis les attaques du 7 octobre 2023, Israël fait face à de nombreuses offensives venues de Gaza, du Liban, du Yémen et plus récemment d’Iran. Les dégâts matériels sont considérables, avec plus de 80 000 demandes d’indemnisation déposées depuis le début de la guerre « Am Kélavie Yakoum », pour un montant estimé à 7 milliards de shékels.
Dans ce cadre, l’État d’Israël indemnise directement les sinistrés par l’intermédiaire de l’administration fiscale chargée des biens immobiliers, appelée Mass Ré’houche. Après déclaration en ligne, des ingénieurs en génie civil et des experts sont dépêchés pour évaluer les dommages sur les bâtiments et le mobilier.
Qui peut être indemnisé ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire, si votre bien — privé ou commercial — a subi des dommages, vous pouvez prétendre à une indemnisation. Celle-ci peut concerner les murs, le mobilier, ou les deux si vous êtes propriétaire.
Montants d’indemnisation
- Murs : pas de plafond, selon l’ampleur des dégâts.
- Mobilier : 85 000 ₪ pour un couple sans enfant, 17 000 ₪ par enfant de plus de 17 ans, et 9 000 ₪ supplémentaires par enfant de moins de 17 ans.
Il est possible d’augmenter le montant assuré du mobilier en souscrivant une assurance complémentaire auprès de l’État (0,3 % du montant assuré), à renouveler chaque année au 1er janvier.
Démarches à suivre
La déclaration des dommages doit être faite au plus vite sur le site du Mass Ré’houche. Les éléments non réparables seront indemnisés financièrement, tandis que les réparations seront remboursées sur présentation de factures.
Pour les sinistres inférieurs à 30 000 ₪, une procédure simplifiée est désormais disponible via le ministère des Finances, toujours sur présentation de factures.
Complément d’indemnisation via les assurances privées
Certains contrats d’assurance habitation souscrits avant le 7 octobre 2023 avec la clause « Actes de guerre ou terrorisme » permettent de recevoir une indemnité supplémentaire jusqu’à 400 000 ₪, versée par la compagnie d’assurances après l’indemnisation de l’État.
Cette clause est particulièrement utile car les barèmes de l’État ne prennent pas toujours en compte les aménagements intérieurs ou les améliorations esthétiques.
Pour déposer une demande
Déclaration en ligne sur le site du Mass Ré’houche
Téléphone : 4954