Depuis les massacres du 7 octobre 2023, Israël subit de nombreuses attaques meurtrières provenant de Gaza, du Liban, du Yémen et ces derniers jours d’Iran.
Les dommages causés sur des immeubles par des missiles en tous genres sont relativement importants tout au long de ces 20 derniers mois mais plus encore depuis la guerre “Am kélavie yakoum”. En effet, depuis le 13 juin, on compte 80.000 demandes d’indemnisations pour un total estimé à environ 7 milliards de shékels…
Dans ce cadre, ce ne sont pas les compagnies d’assurances qui indemnisent mais l’État d’Israël directement, par l’intermédiaire de l’administration fiscale chargée des biens immobiliers et dénommée Mass ré’houche. Après l’ouverture d’une déclaration de sinistre sur leur site, ce service public envoie des ingénieurs en génie civile pour tout ce qui concerne les bâtiments et des experts pour le mobilier, qui sont chargés d’établir des rapports détaillant l’ampleur des dégâts dans l’appartement, dans l’immeuble ou dans le commerce concerné.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, à partir du moment où le bien dont vous avez la jouissance, que ce soit à usage privé ou commercial, a été touché, vous avez droit à une indemnisation, soit pour les murs, soit pour le mobilier, ou encore les deux si vous êtes propriétaire.
Pour les murs, il n’y a pas de plafond d’indemnisation, les critères dépendent bien sûr de l’ampleur des dommages. Par contre, pour le mobilier, il y a des critères, 85.000 shékels pour un couple sans enfant vivant au domicile, 17.000 shékels pour un enfant de plus de 17 ans et 9.000 shékels supplémentaires par enfant de moins de 17 ans.
Ceux qui le souhaitent peuvent augmenter le montant de cette indemnité pour leur mobilier s’ils considèrent que leur mobilier a une valeur supérieure en souscrivant une assurance directement auprès de l’Etat pour un coût de 0,3 % du montant qu’iles souhaitent assurer. Cette assurance est à renouveler chaque année au 1er janvier.
Pour bénéficier de cette indemnisation, le plus important est de déclarer au plus vite les dégâts et dommages auprès du Mass ré’houche, qui vous dédommagera financièrement pour tout ce qui ne pourra pas être rénové ou est parti en fumée.
Pour tout ce qu’il est possible de remettre en état, le Mass ré’houche vous demandera de faire appel à des entreprises de votre choix et vous remboursera sur présentation de factures.
Pour faciliter les démarches de ceux qui n’ont été que très légèrement touchés, moins de 30.000 shékels de dommages, le ministère des Finances vient de mettre en place une procédure de demande simplifiée et rapide, toujours sur présentation de factures bien sûr.
Certains contrats d’assurances habitation qui ont été souscrits auprès des compagnies avant le 7 octobre 2023 et comprenant la clause « Actes de guerre ou terrorisme », permettent à leurs assurés, après rapport de l’expert du Mass ré’houche et la réception des indemnités en découlant, de demander une indemnité supplémentaire allant jusqu’à 400 000 shekels.
Cette indemnité sera versée par la compagnie d’assurances elle-même.
Il est évident que l’État dispose d’un barème standard qui ne tient pas compte des aménagements ou embellissements et, du coup, dans certains cas, les indemnités versées par le Mass ré’houche s’avèrent insuffisantes. D’où l’importance de cette clause « Actes de guerre ou terrorisme » pour ceux qui ont souscrit avant le 7 octobre 2023 un premier contrat d’assurance habitation auprès d’une compagnie d’assurances et reconduit chaque année cette couverture.
Pour demander une indemnité, voici le lien du site internet du Mass ré’houche :
https://www.gov.il/he/service/online-claim-damage-direct
Tél. : *4954