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Artisans, commerçants et professions libérales ATTENTION ! Ne négligez pas vos cotisations retraite !

En Israël, 12 % de la population active est constituée de travailleurs indépendants, c’est-à-dire d’artisans, de commerçants et de personnes exerçant des professions libérales.

Acculés par les charges en tous genres (Bitoua’h Léoumi, Impôts et T.V.A.), jusqu’au 31 décembre 2016, pour la plupart d’entre eux, les travailleurs indépendants n’ouvraient aucun compte retraite auprès d’une compagnie d’assurances pour garantir un revenu décent le moment venu. Il faut savoir que, comme c’est le cas pour le système de santé, en Israël le dispositif en place est à mi-chemin entre ce qui existe en France et aux Etats-Unis, c’est à dire que le Bitoua’h Léoumi verse une allocation vieillesse lorsque la personne atteint l’âge de la retraite (64 ans pour les femmes et 67 ans pour les hommes) et que ce sont les compagnies d’assurances privées (les fameux fonds de pension) qui prennent le relais. De ce fait, beaucoup de retraités se retrouvent dans la misère s’ils n’ont pas souscrit en temps et en heure une police retraite privée auprès d’une compagnie d’assurances puisque l’allocation vieillesse du Bitoua’h Léoumi n’est que de 3.200 shékels pour une personne seule, et de 5.100 shékels pour un couple… C’est la raison pour laquelle, dans notre quotidien, nous voyons de nombreuses personnes âgées travailler encore, le plus souvent comme vigiles ou chauffeurs pour les hommes et personnel d’entretien pour les femmes.

Pour remédier à ce phénomène, en 2015 le député Elie Cohen du parti « Koulanou » de l’époque, sous la houlette de M. Moché Ka’hloun, avait fait voter une nouvelle loi, entrée en vigueur au 1er janvier 2017, qui oblige désormais les travailleurs indépendants à cotiser pour leur retraite.

Toute personne âgée de plus de 21 ans est à présent tenue de cotiser, faute de quoi elle sera contrainte à payer 500 shékels d’amende par année non cotisée…

Contrairement aux salariés qui cotisent à hauteur de 18,5 % de leur salaire brut, dont 12,5 % à la charge de l’employeur, pour les indépendants, les taux sont moins lourds. Mais, concrètement, quel est le taux de cotisation ?

Pour calculer ce taux, le législateur a pris pour plafond le salaire israélien moyen national au 1er janvier 2017, soit 9.543 shékels par mois.

Le calcul est le suivant :

1er cas de figure : si la personne perçoit un revenu mensuel inférieur au salaire moyen, la cotisation mensuelle est de 4,45 % sur la moitié de 9.543, soit 4.772 shékels, et de 12,55 % sur le delta entre ce montant et le revenu réel.

Par exemple, un indépendant qui gagne 7.500 shékels sera à peu près équilibré, c’est-à-dire qu’il économisera environ 510 shékels de cotisation auprès du Bitoua’h Léoumi et, parallèlement, versera une cotisation de 555 shékels pour sa retraite auprès d’une compagnie d’assurances.

2nd cas de figure : la personne touche un revenu mensuel égal ou supérieur au salaire israélien moyen, 9.543 shékels, le montant de la cotisation reste identique jusqu’à hauteur de 4.772 shékels, soit 4,45 % de 4.772 shékels (213 shékels) + 12,55 % sur le delta entre la moitié du revenu moyen et le revenu réel (9.543 shékels) soit 599 shékels, c’est à dire une cotisation totale mensuelle de 812 shékels par mois.

Un indépendant qui gagne 10.000 shékels par mois, économisera environ 170 shékels de versement auprès du Bitoua’h Léoumi et payera 812 shékels en parallèle pour sa retraite auprès d’une compagnie d’assurance.

Un indépendant qui touche 15.000 shékels économisera 80 shékels auprès du Bitoua’h Léoumi et payera 812 shékels pour sa retraite.

Un indépendant qui touche 20.000 shékels continuera à payer ses cotisations mensuelles comme d’habitude mais payera en plus 812 shékels par mois pour sa retraite.

Il est important de préciser que ces versements sont reconnus en totalité par le Trésor Public c’est-à-dire déductibles des impôts ce qui explique, que bien avant cette loi, de nombreux travailleurs indépendants cotisaient de leur propre initiative des sommes conséquentes, faisant d’une pierre deux coups puisqu’ils s’assurent une retraite confortable d’une part et, d’autre part, réduisent de manière conséquente leurs impôts, 35 % du montant des cotisations retraite.

Pour tout renseignement complémentaire, merci de me contacter directement au :

054-3070916.

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